L’appelant est bénéficiaire d’un contrat d’assurance collective conclu entre son employeur et La Capitale assureur de l’administration publique inc. dont la garantie d’assurance invalidité se divise en deux volets. Le premier prévoit que dans les 24 premiers mois, les prestations sont dues lorsque l’invalidité totale empêche l’adhérent d’exercer toutes et chacune des fonctions exigées par son emploi et le second prévoit qu’après ces 24 premiers mois, les prestations sont dues lorsque l’invalidité totale l’empêche d’exercer toute activité rémunératrice.
Le 17 janvier 2012, l’appelant subit une entorse dorsale qui l’empêche d’exercer son emploi. Il formule une demande de prestation à son assureur, laquelle est rejetée le 10 janvier 2013. Le 19 décembre 2013, l’assureur révise sa position et accepte de verser l’indemnité pour la première période d’invalidité, soit jusqu’au 17 janvier 2014. L’assureur considère que la condition de santé de l’appelant ne correspond pas à la définition d’invalidité pour le second volet.