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Kelly Santini srl, Ontario, July 17, 2017 – Echelon General Insurance Co. c. Ontario (ministère des Finances), 2016 ONSC 5019. L’assuré s’est procuré en décembre 2008 une police d’assurance automobile de six mois. Seulement dix jours plus tard, Echelon a cherché à annuler la police compte tenu du non-paiement des primes d’assurances. L’avis n’était pas conforme à la Loi sur les assurances (« Loi »). En...
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Kelly Santini srl, Ontario, June 15, 2017 – Aviva Insurance Company of Canada c. McKeown et autres, 2016 ONSC 6017 Cette action, intentée par l’assureur, fait jurisprudence sur la question visant à savoir si une justification est nécessaire pour obliger une personne qui réclame des indemnités d’accident légales à subir un interrogatoire sous serment si l’assureur en fait la demande en vertu du sous-alinéa 33(2)...
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Kelly Santini srl, Ontario, June 15, 2017 – Wal-Mart Canada Corp. c. Intact Insurance Company, 2016 ONSC 4971 Dans cette affaire, Wal-Mart Canada Corp. (« Walmart ») a demandé un jugement déclaratoire lui accordant le remboursement des frais de défense et une indemnisation en vertu de la police d’assurance souscrite par son sous-traitant en entretien auprès d’Intact Assurance (« Intact »). Wal-Mart avait été inscrite au contrat en tant qu’assurée....
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Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2017 – Skunk c. Ketash et coll. 2016 ONSC 2019 Cette affaire découle d’une requête en jugement sommaire déposée par le défendeur, Jevco, pour demander le rejet de l’action intentée par le demandeur, son assuré, après qu’il a refusé de l’indemniser à la suite d’un accident impliquant un seul véhicule. Le demandeur, M. Skunk, occupait le siège du passager...