- Blaney McMurtry srl, Ontario, March 21, 2024 –Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2024 ONCA 145 Tous les dix ans environ, les tribunaux prononcent un jugement d’une importance décisive pour le droit des assurances. En 2010, la Cour suprême du Canada nous a donné la décision Progressive Homes Ltd. c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2010 CSC 33. Avant...
- Blaney McMurtry srl, Ontario, February 20, 2024 –Baker c. Blue Cross 2023 ONCA 842 : la Cour d’appel de l’Ontario maintient des dommages-intérêts punitifs de 1 500 000 $ et le paiement intégral des dépens à la suite d’une demande de règlement d’invalidité de longue durée traitée de mauvaise foi La Cour d’appel de l’Ontario a créé toute une onde de choc dans le milieu des...
- Blaney McMurtry srl, Ontario, February 24, 2023 –Pendant près de trois ans, la pandémie de COVID-19 a engendré des conséquences économiques sans précédent partout dans le monde. Les acteurs du secteur des assurances se sont rapidement demandé comment les produits d’assurance allaient subvenir aux besoins. L’un des sujets de l’heure en droit des assurances au Canada est l’assurabilité des sinistres économiques découlant...
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