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Stein Monast, Québec, August 18, 2025 – L’assurance D&O vise à protéger les administrateurs, les dirigeants et parfois la société elle-même contre les réclamations résultant d’actes fautifs dans l’exercice de leurs fonctions. De telles réclamations peuvent être formulées par des actionnaires, des créanciers, des employé(e)s ou même des autorités réglementaires. Ce que couvre une police D&O : les trois grandes garanties La...
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Stein Monast, Québec, July 22, 2025 – La vie en copropriété divise comporte son lot d’avantages, dont la mise en commun de services et une certaine collectivisation du risque. Cependant, chaque copropriétaire se doit de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la déclaration de copropriété, laquelle est à la base de la vie en copropriété. Mes Jessica Gauthier et...
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Stein Monast, Québec, November 04, 2024 – Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec a tranché un litige opposant les propriétaires d’une installation de culture de cannabis à leur assureur, à la suite d’un incendie qui a détruit le bâtiment et les équipements1. N’ayant pas reconstruit le bâtiment dans un délai raisonnable comme requis par la police d’assurance, l’assureur a...
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Sabrina Côté-Scuvée
Stein Monast, Québec, March 21, 2024 – L’omission de divulguer à l’assureur les antécédents criminels d’un employé et le fait de ne pas avoir congédié ce même employé en raison de soupçons de participation à des vols antérieurs justifient-ils l’assureur d’invoquer une fausse déclaration ou une clause d’exclusion? Lire la suite -
