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Stein Monast, Québec, April 23, 2026 – Le terme « accident » est défini par le Code de la sécurité routière (ci-après « CSR ») comme étant « un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement »1. Trois éléments doivent donc être rencontrés afin de qualifier un événement d’accident, soit : La présence d’un préjudice corporel ou matériel; L’implication d’un véhicule routier; Le véhicule routier est en mouvement....

Stein Monast, Québec, November 24, 2025 – Nous sommes fiers de souligner la participation de Marie-Hélène Bétournay, avocate et associée du cabinet, au plus récent épisode du balado Préventis, diffusé par le Barreau du Québec. Dans cet épisode intitulé « Au cœur du procès : Les suggestions d’une initiée pour éviter d’engager sa responsabilité », Me Judith Guérin s’entretient avec Me Marie-Hélène...

Stein Monast, Québec, August 18, 2025 – L’assurance D&O vise à protéger les administrateurs, les dirigeants et parfois la société elle-même contre les réclamations résultant d’actes fautifs dans l’exercice de leurs fonctions. De telles réclamations peuvent être formulées par des actionnaires, des créanciers, des employé(e)s ou même des autorités réglementaires. Ce que couvre une police D&O : les trois grandes garanties La...

Stein Monast, Québec, July 22, 2025 – La vie en copropriété divise comporte son lot d’avantages, dont la mise en commun de services et une certaine collectivisation du risque. Cependant, chaque copropriétaire se doit de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la déclaration de copropriété, laquelle est à la base de la vie en copropriété. Mes Jessica Gauthier et...