L’assurance D&O vise à protéger les administrateurs, les dirigeants et parfois la société elle-même contre les réclamations résultant d’actes fautifs dans l’exercice de leurs fonctions. De telles réclamations peuvent être formulées par des actionnaires, des créanciers, des employé(e)s ou même des autorités réglementaires.
Ce que couvre une police D&O : les trois grandes garanties
La majorité des polices D&O offrent une couverture répartie en trois volets principaux :
- Garantie A – Couverture individuelle : prise en charge des frais de défense et indemnisation d’un administrateur non indemnisé par la société.
- Garantie B – Remboursement à la société qui indemnise un administrateur, si la loi l’autorise ou l’exige.
- Garantie C – Couverture directe de la responsabilité de la société, notamment dans les cas de réclamations relatives à des valeurs mobilières.
Sous réserve des conditions, limites et exclusions, la police d’assurance D&O couvrira généralement les pertes économiques ou financières découlant d’un manquement aux devoirs ou obligations d’un administrateur ou d’un dirigeant dans le cadre de ses fonctions.