-
Northpoint Legal, August 18, 2025 – Lorsqu’une collision entre des véhicules, des piétons ou des travailleurs survient dans une zone de construction où un plan de gestion de la circulation prévoit l’intervention de signaleurs pour diriger la circulation en toute sécurité, la question de savoir qui doit assumer la responsabilité de l’accident, et dans quelle mesure, peut s’avérer complexe et difficile...
-
Northpoint Legal, November 04, 2024 – La perte de capacité ménagère est un pan important, mais souvent négligé, des dommages-intérêts accordés dans les affaires de préjudices corporels. On entend par « perte de capacité ménagère » l’incapacité subite ou graduelle de réaliser les tâches ménagères nécessaires à la bonne marche du foyer, telles que la préparation des repas, le nettoyage et la lessive,...
-
Northpoint Legal, December 01, 2023 – Tous les maîtres adorent leurs compagnons à quatre pattes. Mais quand ces bêtes se montrent agressives envers autrui, c’est leur responsabilité qu’ils risquent d’engager à la suite de préjudices causés par un tel comportement. Bien souvent, les poursuites attribuables à des attaques d’animaux sont plus complexes et nuancées qu’il n’y paraît, surtout en cas de...
-
Northpoint Legal, February 24, 2023 – Dans un contexte où les différends multipartites continuent à prendre de l’ampleur avec toujours plus de parties et de points litigieux, l’accumulation des frais judiciaires accélère le règlement d’une majorité d’entre eux. Les tribunaux canadiens ont mis au point certains mécanismes pour aider les parties à parvenir à un règlement partiel qui en libère certaines...