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McKercher srl, Saskatchewan, September 23, 2025 – Lorsqu’un immeuble résidentiel est détruit par suite d’une négligence, l’évaluation des dommages constitue un élément déterminant pour les assureurs dans l’analyse des risques liés au litige. L’enjeu est particulièrement important lorsqu’un assureur a accordé une couverture pour remplacer un immeuble résidentiel détruit et qu’il envisage dans quelle mesure il pourrait recouvrer des dommages auprès du...
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McKercher srl, Saskatchewan, June 19, 2025 – La Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a récemment statué que le délai de prescription d’un an pour une réclamation contre une municipalité commence à courir dès que le demandeur sait qu’il a subi un dommage et que la municipalité en est probablement responsable. Contrairement aux réclamations intentées contre d’autres catégories de défendeurs,...
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McKercher srl, Saskatchewan, March 28, 2025 – En vertu de la Municipalities Act, SS 2005, c. M -36.1 et de la Cities Act, SS 2002, c. C -11.1 de la Saskatchewan, les villes et municipalités sont tenues de maintenir les voies publiques en bon état. Elles bénéficient toutefois d’une immunité d’origine législative quant à tout ce qui se trouve dans les rues ou à proximité,...
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McKercher srl, Saskatchewan, January 20, 2025 – Il est important que les copropriétaires, les conseils d’administration des habitations en copropriété ainsi que les assureurs des associations de copropriétaires et des copropriétaires comprennent les exigences uniques en matière d’assurance qui accompagnent la vie dans un immeuble détenu en copropriété. Il est important pour toutes les parties prenantes de la communauté des copropriétaires de...
