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Kelly Santini srl, Ontario, March 23, 2026 – Dans l’affaire Marguerite Crête c. La Société de logement communautaire d’Ottawa, le tribunal devait déterminer s’il appartenait au locataire ou au propriétaire de déglacer les marches de l’entrée principale d’un logement loué par la Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO). Les demandeurs, une mère et son fils, ont intenté une poursuite contre LCO après que...
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Kelly Santini srl, Ontario, April 15, 2025 – Lorsqu’une action en justice est intentée en Ontario, les frais de litige peuvent sembler élevés pour la partie qui initie la procédure. La règle 76 des Règles de procédure civile prévoit une procédure simplifiée, qui vise à rendre le processus judiciaire plus économique en limitant ou en supprimant certaines étapes des procédures civiles. Si votre demande...
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Kelly Santini srl, Ontario, July 30, 2024 – L’avocat de Kelly Santini Shawn O’Connor a représenté une entreprise de production cinématographique dans une poursuite pour lésion corporelle intentée par une actrice ayant été mordue par un chien sur un plateau de tournage. Au terme d’une audience de deux jours devant le TASPAAT (Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents...
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Kelly Santini srl, Ontario, May 17, 2024 – On a assisté récemment en Ontario à deux décisions dans lesquelles la Cour a condamné les défendeurs à payer des dépens, faute d’avoir fait une offre de règlement raisonnable. Dans l’affaire Lawless c. Joanovits, 2024 ONSC 1561, le juge Edwards de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dépens plus élevés que le montant des...
