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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, November 25, 2025 – Cliquez ici pour télécharger un PDF de cet article. Il est couramment admis en droit que le propriétaire d’un véhicule automobile est tenu responsable indirectement de la négligence de quiconque prend le volant avec son consentement. Le droit canadien des assurances reconnaît par ailleurs qu’un même sinistre peut être couvert par plusieurs polices d’assurance...
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, November 24, 2025 – Le rôle d’administrateur ou de dirigeant de société s’accompagne de nombreuses responsabilités – des responsabilités qui, si elles ne sont pas assumées comme il se doit, entraînent de plus en plus de poursuites à l’encontre de ces responsables. On observe cette réalité partout dans le monde. Le rapport Global Insurance Law Connect 2025 Directors’ and Officers’...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, February 26, 2025 – Cliquez ici pour télécharger l’article. Vers la fin de l’année 2024, la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a rendu un jugement dans l’affaire Trainor c. DeArcos, 2024 NBKB 158, qui donne des perspectives intéressantes concernant la détermination du lien de causalité et l’évaluation des dommages dans le cadre d’une réclamation pour préjudice corporel. Cette décision...
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Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, December 23, 2024 – Si elle se lit comme une mise au point sur l’application de la loi, la décision rendue récemment par la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard dans l’affaire Field c. Aviva Insurance Company pourrait bien influencer le droit des assurances automobile à l’échelle de la province. Lire la suite (en anglais)
