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CBM Lawyers, Alberta, June 19, 2025 – Il arrive fréquemment qu’un demandeur subisse des blessures à la suite de plusieurs accidents distincts, donnant lieu à plusieurs actions pour dommages corporels en cours simultanément. Lorsque les blessures se recoupent, il peut être judicieux de parvenir à un règlement global. Cependant, lorsqu’une action relative à un accident antérieur ou postérieur a déjà été réglée...
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CBM Lawyers, Alberta, June 26, 2024 – En règle générale, la partie qui obtient gain de cause dans un litige a droit aux dépens dus par la partie qui succombe. Dans les affaires où il n’y a que des demandeurs et des défendeurs, les frais sont relativement simples et suivent la règle par défaut : la partie qui succombe paie les frais de...
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CBM Lawyers, Alberta, February 21, 2024 – Dans l’arrêt Forsyth c. LC, 2024 ABCA 14, l’associé de CBM Damian Shepherd a défendu avec succès deux anciennes ministres dans une procédure d’appel contre un jugement de première instance les astreignant à comparaître pour être interrogées dans le cadre d’un recours collectif. L’affaire consistait en un litige délictuel intenté contre l’État. Lire la suite (en anglais)
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CBM Lawyers, Alberta, July 26, 2023 – L’amélioration, la valeur au jour du sinistre et la dépréciation sont des éléments importants à prendre en compte dans le règlement d’un sinistre de première partie. La question qui se pose souvent dans le cadre d’une subrogation est de savoir si une partie doit accepter un règlement à la valeur au jour du sinistre de...
