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May 19, 2020 – La pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l’économie et le commerce mondiaux vont entraîner une hausse des réclamations d’assurance pour un large éventail de sinistres. Avocats gestionnaires de risques du Canada (AGR) regroupe des avocats spécialisés en droit des assurances dans chaque province, qui sont prêts à contester toutes les réclamations découlant de la...

April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...

June 25, 2019 – Le cannabis a été légalisé avec la promulgation de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018. Il était auparavant assujetti aux dispositions de Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La loi prévoyait cependant une exemption pour le cannabis médical. Malgré la récente légalisation du cannabis, il existe toujours un cadre régissant l’accès au cannabis...

April 23, 2019 – Dans l’affaire White c. Meiting, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a rejeté une demande de paiement anticipé ou périodique et a apporté des éclaircissements sur le critère auquel doivent satisfaire les demandeurs qui réclament le paiement anticipé de dommages-intérêts particuliers en vertu de la règle 44A des Règles de la Cour suprême (1986). La Cour s’est également...