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February 24, 2023 – Pendant près de trois ans, la pandémie de COVID-19 a engendré des conséquences économiques sans précédent partout dans le monde. Les acteurs du secteur des assurances se sont rapidement demandé comment les produits d’assurance allaient subvenir aux besoins. L’un des sujets de l’heure en droit des assurances au Canada est l’assurabilité des sinistres économiques découlant...

July 14, 2022 – Les rapports d’experts influent grandement sur le cours d’une affaire. Ils servent généralement à quantifier les préjudices et à définir les points litigieux en vue du procès. Quand ils sont fournis par le demandeur, ils éclairent souvent le défendeur quant à la preuve produite contre lui. Étant donné leur rôle déterminant dans les procédures, il...

April 19, 2022 – Plus tôt cette année, la Cour a tranché en faveur du demandeur dans une poursuite en préjudices corporels intentée contre le déneigeur de son immeuble d’habitation. En décembre 2016, le demandeur s’avançait vers sa voiture garée pour se rendre au travail quand il a dérapé sur la chaussée glissante à l’extérieur de l’immeuble et s’est...

March 24, 2022 – Voilà maintenant plus de 10 ans que les Canadiens évoluent dans un contexte de faibles taux d’intérêt – ce qui est particulièrement vrai depuis la récente pandémie. Si les taux d’intérêt font à nouveau les manchettes en raison de l’éventualité d’une légère variation à la hausse, c’est une variation à la baisse qu’espèrent voir bon nombre de...