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July 25, 2023 – Dans l’affaire Osman v. Mohamed et al., 2023 ONSC 1677, l’associée du cabinet Kelly Santini Makena Korte-Moore a obtenu gain de cause dans une requête de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en vue d’un rejet pour cause de retard conformément à la règle 24 des Règles de procédure civile. La réclamation initiale à l’encontre du Commonwell Mutual Insurance Group...

February 24, 2023 – Pendant près de trois ans, la pandémie de COVID-19 a engendré des conséquences économiques sans précédent partout dans le monde. Les acteurs du secteur des assurances se sont rapidement demandé comment les produits d’assurance allaient subvenir aux besoins. L’un des sujets de l’heure en droit des assurances au Canada est l’assurabilité des sinistres économiques découlant...

July 14, 2022 – Les rapports d’experts influent grandement sur le cours d’une affaire. Ils servent généralement à quantifier les préjudices et à définir les points litigieux en vue du procès. Quand ils sont fournis par le demandeur, ils éclairent souvent le défendeur quant à la preuve produite contre lui. Étant donné leur rôle déterminant dans les procédures, il...

April 19, 2022 – Plus tôt cette année, la Cour a tranché en faveur du demandeur dans une poursuite en préjudices corporels intentée contre le déneigeur de son immeuble d’habitation. En décembre 2016, le demandeur s’avançait vers sa voiture garée pour se rendre au travail quand il a dérapé sur la chaussée glissante à l’extérieur de l’immeuble et s’est...