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  • Montée de l’intimidation et obligation de défendre un assuré

    February 17, 2016 – À en croire la série télévisée Afterschool Special, un intimidateur est un petit dur qui nous tabasse pour nous prendre notre argent. Mais dans notre société en pleine mutation, cette conception apparaît aujourd’hui dépassée : l’intimidation s’est transportée de la cour d’école jusque dans le cyberespace. Et ce virage en a brouillé quelque peu la définition....
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  • Les répercussions possibles des changements climatiques sur l’assurance de responsabilité civile

    July 14, 2015 – Les changements climatiques sont une préoccupation majeure de l’industrie des assurances et elles vont continuer de l’être. La fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques violents ne cessent d’augmenter. On s’attend à ce que les contrecoups de ces phénomènes touchent un plus grand nombre de gens et d’entreprises dans le futur. Dans son discours au World...
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  • Limitation des dommages-intérêts en cas de préjudices corporels

    July 16, 2014 – Si vous avez déjà traité des réclamations pour blessures corporelles, vous avez acquis des connaissances de base sur le droit en matière de dommages-intérêts. Vous savez d’instinct quels sont les éléments de preuve dont le demandeur a besoin pour obtenir réparation et quelles mesures doit prendre le défenseur pour faire échec à sa demande. D’après...
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  • Nouveau délai de prescription d’un an en Ontario

    January 24, 2014 – En mai 2013, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la validité du délai de prescription d’un an au titre des contrats d’assurance commerciale. Après le refus de Co-Operators de les indemniser en vertu de leur contrat d’assurance, les demandeurs ont introduit un recours contre sa décision. Leur action a été rejetée, puisqu’elle a été...
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