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  • Les répercussions possibles des changements climatiques sur l’assurance de responsabilité civile

    July 14, 2015 – Les changements climatiques sont une préoccupation majeure de l’industrie des assurances et elles vont continuer de l’être. La fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques violents ne cessent d’augmenter. On s’attend à ce que les contrecoups de ces phénomènes touchent un plus grand nombre de gens et d’entreprises dans le futur. Dans son discours au World...
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  • Limitation des dommages-intérêts en cas de préjudices corporels

    July 16, 2014 – Si vous avez déjà traité des réclamations pour blessures corporelles, vous avez acquis des connaissances de base sur le droit en matière de dommages-intérêts. Vous savez d’instinct quels sont les éléments de preuve dont le demandeur a besoin pour obtenir réparation et quelles mesures doit prendre le défenseur pour faire échec à sa demande. D’après...
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  • Nouveau délai de prescription d’un an en Ontario

    January 24, 2014 – En mai 2013, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la validité du délai de prescription d’un an au titre des contrats d’assurance commerciale. Après le refus de Co-Operators de les indemniser en vertu de leur contrat d’assurance, les demandeurs ont introduit un recours contre sa décision. Leur action a été rejetée, puisqu’elle a été...
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  • Risque lié aux données, atteinte à la vie privée et assurance

    June 19, 2013The advent of cloud computing has meant that the data storage capacity available to business and institutions has become limitless.
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