Publications

Ou

Montrer seulement
  • (English) Defending Brain Injury Claims

    Cox & Palmer, Kelly Santini srl, Northpoint Legal, Stein Monast, June 18, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.
    Lire La Suite
  • Des modifications à une demande introductive d’instance peuvent être autorisées après l’expiration du délai de prescription

    Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, May 27, 2019 – La récente décision McKenna c. Stewart permet de mieux comprendre la façon dont les tribunaux interprètent l’incidence des modifications apportées en dehors des limites prescrites par la loi intitulée Statute of Limitations2 et susceptibles de donner lieu à une nouvelle cause d’action. À l’Île-du-Prince-Édouard, les demandes d’indemnisation découlant d’un accident de la route sont assujetties...
    Lire La Suite
  • Rejet d’une demande de paiement anticipé ou périodique par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, April 23, 2019 – Dans l’affaire White c. Meiting, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a rejeté une demande de paiement anticipé ou périodique et a apporté des éclaircissements sur le critère auquel doivent satisfaire les demandeurs qui réclament le paiement anticipé de dommages-intérêts particuliers en vertu de la règle 44A des Règles de la Cour suprême (1986). La Cour s’est également...
    Lire La Suite
  • L’importance de la crédibilité du demandeur pour établir la causalité

    Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, March 22, 2019 – La décision Gale c. Purcell, 2018 CSNE 319, rendue récemment par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, montre à quel point la crédibilité du demandeur peut jouer un rôle central pour établir la causalité du préjudice dans un accident de la route. La demanderesse dans cette affaire, Angela Marie Gale (« Mme Gale »), a été blessée dans une collision survenue le 19 septembre 2006...
    Lire La Suite

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE