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Blaney McMurtry srl, Ontario, January 19, 2017 – Chaque jour, des experts préparent des rapports pour des avocats afin de leur permettre de produire en preuve une expertise au procès. La majorité de ces experts sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle. Beaucoup voient leurs services retenus indirectement par des compagnies d’assurance. La plupart ne témoignent jamais au procès, mais leurs...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, December 12, 2016 – Le 15 septembre 2016, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37 (CanLII). La Cour suprême a statué sur : a) la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer en appel à l’interprétation d’un contrat d’assurance type; b) les principes généraux...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, December 12, 2016 – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a mis les choses au clair au sujet des frais de défense antérieurs à la demande de règlement : si un contrat d’assurance stipule expressément qu’un assuré ne doit pas engager de dépenses sans le consentement de l’assureur, l’assuré n’a pas droit au remboursement des dépenses engagées en son nom...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 17, 2016 – Les critères juridiques retenus pour établir la responsabilité ont évolué dans le monde du sport. Ces nouvelles normes moins prévisibles pourraient signifier une augmentation des risques pour les associations qui régissent les activités sportives. Mais qu’est-ce qui a changé et que peuvent faire les organisations pour se protéger? Lire la suite (en anglais)