La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a mis les choses au clair au sujet des frais de défense antérieurs à la demande de règlement : si un contrat d’assurance stipule expressément qu’un assuré ne doit pas engager de dépenses sans le consentement de l’assureur, l’assuré n’a pas droit au remboursement des dépenses engagées en son nom avant la déclaration du sinistre à l’assureur.

En juin 2012, les filiales américaines de Blue Mountain Log Sales Ltd. (« Blue Mountain ») ont été mises en cause dans un litige arbitré dans l’État de Washington. Le 29 août 2013, Blue Mountain a présenté une demande de règlement à la compagnie d’assurance Evanston. Le 25 octobre 2013, Evanston a accepté de défendre les filiales, quitte à exercer une réserve de ses droits, et a retenu les services d’un avocat de la défense. Les demandeurs ont fait ajouter par la suite Blue Mountain et son mandant, Scott Clarke (collectivement, le « groupe Clarke »), comme défendeurs dans l’affaire.

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