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Stein Monast, Québec, April 19, 2021 – Dans un jugement rendu le 14 janvier 2021, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Gary D.D. Morrison, j.c.s., a rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective présentée par 9369-1426 Québec inc./ Bâton Rouge (ci-après, « Bâton Rouge ») afin qu’elle-même et les membres du groupe proposé soient indemnisés par Allianz Global Risk Insurance Company...

Stein Monast, Québec, April 19, 2021 – L’obligation de défendre de l’assureur est un sujet qui revient souvent devant les tribunaux. Que ce soit par son comportement ou par le biais de la lettre de réserve, l’assureur a intérêt à toujours faire preuve de clarté, sous peine de voir son assuré plaider la fin de non-recevoir1 en cas de refus tardif de couvrir,...

Stein Monast, Québec, March 17, 2021 – Depuis plusieurs années déjà, il est reconnu par la jurisprudence que les membres des différents services de sécurité incendie du Québec peuvent bénéficier d’une exonération de responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur intervention lors d’un incendie. Les villes et municipalités sont également visées par cette exonération dans la mesure où elles ont adopté...

Stein Monast, Québec, March 08, 2021 – Les entreprises et les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir souscrire à des polices d’assurance. En effet, une compagnie d’assurance peut souscrire à une police couvrant les risques qu’elle-même couvre auprès de ses propres assurés. C’est ce qu’on appelle un contrat de réassurance. Dit autrement, le réassureur est l’assureur de l’assureur. Lire la...