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SVR Lawyers, Alberta, May 26, 2021 – L’année qui vient de s’écouler est la plus inhabituelle que j’aie jamais connue. Malgré la paralysie quasi complète du système de justice civile dans les mois qui ont suivi l’éclosion de la pandémie, les tribunaux du pays ont rendu un certain nombre de décisions importantes en 2020 et dans les premiers mois de 2021. À...

SVR Lawyers, Alberta, April 19, 2021 – L’entreprise a tout lieu de consulter son courtier d’assurance pour savoir si elle possède une police cambriolage et détournement couvrant les préjudices causés par les employés. Il peut s’agir d’une police d’assurance distincte ou encore d’une protection supplémentaire comprise dans une police d’assurance sur les biens. Lire la suite (en anglais)

SVR Lawyers, Alberta, March 17, 2021 – Le 11 février 2021, la Cour suprême du Canada a refusé à Co-operators General Insurance Company l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt Le Treport Wedding & Convention Centre Ltd c. Co-operators General Insurance Company. La décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario le 29 juillet 2020...

SVR Lawyers, Alberta, March 17, 2021 – Le présent article présente les étapes à suivre pour mener une enquête judiciaire indépendante, conserver les données et éléments de preuve provenant de l’entreprise et obtenir un recours en justice pour protéger les intérêts de l’entreprise dans l’attente d’un éventuel jugement contre l’employé. Lire la suite (en anglais)