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Northpoint Legal, April 23, 2014 – Les « causes concomitantes » représentent l’un des problèmes les plus épineux soulevés par les questions en matière d’assurance. L’an dernier, le problème a de nouveau fait surface sur la scène nationale lorsque les Albertains ont connu des inondations majeures qui ont occasionné des refoulements d’égout. En règle générale, au Canada, les polices propriétaires occupants ne couvrent... -
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Northpoint Legal, May 24, 2013 – Les récents changements apportés aux règles de pratique et de procédure de plusieurs juridictions au Canada ont introduit la règle de proportionnalité dans les procédures liées aux poursuites civiles. Si certains estiment que la proportionnalité a toujours fait partie de la jurisprudence canadienne, les changements apportés aux règles de pratique et de procédure feront en...
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