Les récents changements apportés aux règles de pratique et de procédure de plusieurs juridictions au Canada ont introduit la règle de proportionnalité dans les procédures liées aux poursuites civiles. Si certains estiment que la proportionnalité a toujours fait partie de la jurisprudence canadienne, les changements apportés aux règles de pratique et de procédure feront en sorte qu’une attention beaucoup plus soutenue qu’avant sera dorénavant accordée à ce principe durant l’étape de l’enquête préalable. Cet article résume le concept de la proportionnalité et explique comment les changements aux procédures d’enquête préalable ont été appliqués par les tribunaux.
