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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 15, 2018 – Le délai de prescription auquel sont assujetties les demandes de contribution et d’indemnisation présentées en vertu de l’article 18 de la Loi de 2002 sur la prescription des actions ne débute qu’après la découverte des faits, confirme la Cour d’appel de l’Ontario. Dans la décision Mega International Commercial Bank (Canada) c. Yung du 7 mai 2018, la...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 15, 2018 – Les dispositifs sophistiqués d’aide à la conduite pourraient avoir des répercussions considérables sur les primes d’assurance – et les litiges. Dans la chronique « Change Agent » (« Agent de changement ») du magazine Lexpert (mai 2018), Stephen Moore nous explique comment les pratiques de réclamation et de souscription devront être revues pour tenir compte de ces innovations technologiques. Lire la...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 18, 2018 – La création de nouvelles applications novatrices, la croissance rapide des capacités informatiques et l’accélération de la communication entre les divers ordinateurs, appareils et capteurs ont pour effet de compromettre rapidement la confidentialité des renseignements personnels. Les gens sont de moins en moins en mesure de délimiter et de réglementer leur zone de confidentialité. Bien que...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 18, 2018 – Des personnalités reconnues pour leur succès et leur pouvoir provenant de tous les secteurs d’activité et institutions ont récemment été pointées du doigt par les présumées victimes de leurs comportements sexuels inappropriés. Bien que la nature publique et le nombre effarant des allégations faites contre des réalisateurs de films, des acteurs, des médecins du sport...