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Blaney McMurtry srl, Ontario, November 26, 2018 – Eh oui, c’est bien vrai. Le 17 octobre 2018, le Canada deviendra le premier pays du G7 à légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives. En vertu de la Loi sur le cannabis mise en œuvre par le gouvernement fédéral, les particuliers pourront acheter, détenir, consommer, cultiver et partager du cannabis. Les gouvernements...

Blaney McMurtry srl, Ontario, September 13, 2018 – David Mackenzie, associé chez Blaney McMurtry LLP, discute de l’émergence des cybermenaces et de l’expansion du risque lié à la réglementation aux termes du Règlement général sur la protection des données (RGPD)  et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) du Canada avec John Czuba d’A.M. Best, en compagnie...

Blaney McMurtry srl, Ontario, June 15, 2018 – Le délai de prescription auquel sont assujetties les demandes de contribution et d’indemnisation présentées en vertu de l’article 18 de la Loi de 2002 sur la prescription des actions  ne débute qu’après la découverte des faits, confirme la Cour d’appel de l’Ontario. Dans la décision Mega International Commercial Bank (Canada) c. Yung du 7 mai 2018, la...

Blaney McMurtry srl, Ontario, June 15, 2018 – Les dispositifs sophistiqués d’aide à la conduite pourraient avoir des répercussions considérables sur les primes d’assurance – et les litiges. Dans la chronique « Change Agent » (« Agent de changement ») du magazine Lexpert (mai 2018), Stephen Moore nous explique comment les pratiques de réclamation et de souscription devront être revues pour tenir compte de ces innovations technologiques. Lire la...