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Stein Monast, Québec, March 28, 2023 – Un incendie se déclare à la maison mobile de Christine McKnight (« Assurée ») en juin 2014. Son assureur, Promutuel Assurance Boréale (« Assureur »), nie couverture et refuse de l’indemniser puisqu’il considère qu’un acte intentionnel de l’Assurée est à l’origine de l’incendie. La juge de première instance accueille en partie la réclamation de l’Assurée...
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Enregistrement Webinaire
Mauvaise foi de l’assureur : table ronde autour des pièges et écueils dans le traitement d’une réclamation : enregistrement du webinaire
Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, Québec, January 20, 2023 – De plus en plus, les compagnies d’assurance font l’objet de poursuites alléguant qu’elles ont fait preuve de mauvaise foi et recherchant une condamnation à des dommages moraux allant au-delà des montants prévus à la police d’assurance. Dans le cadre de cette conférence, sous la forme d’une table ronde modérée par Alice Boivinet (Donati Maisonneuve), les... -
Stein Monast, Québec, November 23, 2022 – La Cour d’appel, en infirmant un jugement de la Cour du Québec, s’est récemment prononcée sur la portée d’un avenant type que l’on retrouve dans les contrats d’assurance automobile au Québec : le F.A.Q. no 27. Dans cette décision, la signification des « conséquences financières » couvertes par l’avenant a été analysée. L’appelante, Transport Kahkashan Inc. (« TKI »), requiert...
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Marie-Christine Drouin
Stein Monast, Québec, November 23, 2022 – En matière d’assurance de responsabilité civile, il n’est pas rare qu’une police d’assurance dite primaire soit souscrite pour un montant d’assurance déterminé et que toute somme réclamée au-delà de la limite d’assurance de la police primaire soit couverte par la police dite excédentaire, jusqu’à concurrence de sa propre limite. Plusieurs polices d’assurance excédentaires peuvent être...