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Northpoint Legal, September 20, 2019 – Dans deux décisions récentes , la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a inversé la tendance actuelle en faveur des dépens réclamés aux assureurs qui contestent sans succès leur obligation de défendre. Elle a refusé ainsi d’emboîter le pas à la Cour d’appel de l’Ontario et à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce faisant, elle ouvre...

Cox & Palmer, Kelly Santini srl, Northpoint Legal, Stein Monast, June 18, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.

Northpoint Legal, November 26, 2018 – Dans le domaine du contentieux, rien ne garantit l’issue favorable d’un procès. Or, un verdict inclément peut se solder par des coûts prohibitifs pour les parties. Même les dossiers les plus solides soulèvent une part de risque et d’incertitude lorsqu’un litige est porté devant les tribunaux et que la décision est laissée entre les mains...

Northpoint Legal, July 23, 2018 – Le présent article examine l’état actuel du droit et de la jurisprudence en ce qui concerne les recommandations actuelles et futures formulées à l’intention des professionnels de la santé qui sont appelés à autoriser la consommation de marijuana à des fins médicales. On y aborde également les considérations judiciaires qui entrent en ligne de compte...