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La marijuana thérapeutique dans les actions en dommages corporels

July 23, 2018

Le présent article examine l’état actuel du droit et de la jurisprudence en ce qui concerne les recommandations actuelles et futures formulées à l’intention des professionnels de la santé qui sont appelés à autoriser la consommation de marijuana à des fins médicales. On y aborde également les considérations judiciaires qui entrent en ligne de compte dans la décision d’accueillir ou de rejeter une demande d’indemnisation liée à la consommation de marijuana thérapeutique. On y traite enfin des éléments factuels auxquels les avocats doivent porter attention quand vient le temps de présenter une demande d’indemnisation ou de défendre un assureur.

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