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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 23, 2016 – Allard c. Intact, compagnie d’assurances, 2015 QCCS 5533 Le recours en dommages-intérêts est rejeté puisque le coût des travaux pour corriger le vice caché n’est pas couvert par la police d’assurance. De plus, la réclamation relative aux frais d’avocats est un droit prescrit. Enfin, Intact, compagnie d’assurances, n’a pas commis de faute pouvant justifier une...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 23, 2016 – Paquin c. Gilbert, 2015 QCCS 5387 La requête de type Wellington est rejetée, notamment parce que l’écoulement d’eaux usées provenant des installations septiques des assurés, qui constitue le fondement même de la réclamation de la demanderesse, est un risque de pollution au sens de la police d’assurance, risque qui est exclu de la couverture d’assurance....
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Bouchard c. Promutuel du Lac au Fjord, 2015 QCCS 5202 La Cour accueille une requête pour permission d’interroger des tiers au préalable dans un contexte d’une réclamation en dommages et intérêts. La défenderesse, Promutuel du Lac au Fjord (« Promutuel »), refuse d’indemniser le demandeur, Stéphane Bouchard (« Bouchard »), suite au vol de son...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Lamy c. Sun life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2015 QCCA 1821 Le juge de première instance n’a pas commis une erreur en préférant le rapport d’expertise présenté par l’assureur plutôt que les attestations médicales du médecin traitant de l’assuré et en concluant que ce dernier n’était pas totalement invalide au sens du contrat d’assurance. Lire...