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Blaney McMurtry srl, Ontario, February 20, 2024 – Baker c. Blue Cross 2023 ONCA 842 : la Cour d’appel de l’Ontario maintient des dommages-intérêts punitifs de 1 500 000 $ et le paiement intégral des dépens à la suite d’une demande de règlement d’invalidité de longue durée traitée de mauvaise foi La Cour d’appel de l’Ontario a créé toute une onde de choc dans le milieu des...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, February 24, 2023 – Pendant près de trois ans, la pandémie de COVID-19 a engendré des conséquences économiques sans précédent partout dans le monde. Les acteurs du secteur des assurances se sont rapidement demandé comment les produits d’assurance allaient subvenir aux besoins. L’un des sujets de l’heure en droit des assurances au Canada est l’assurabilité des sinistres économiques découlant...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 24, 2022 – Voilà maintenant plus de 10 ans que les Canadiens évoluent dans un contexte de faibles taux d’intérêt – ce qui est particulièrement vrai depuis la récente pandémie. Si les taux d’intérêt font à nouveau les manchettes en raison de l’éventualité d’une légère variation à la hausse, c’est une variation à la baisse qu’espèrent voir bon nombre de...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 24, 2022 – Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID-19 a donné lieu à certains des points juridiques les plus litigieux que l’histoire récente mondiale ait connus. C’est en ces termes que le juge Belobaga, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, entame sa décision au sujet d’une requête en recours collectif : « [traduction] […]...
