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Donati Maisonneuve srl, Québec, September 16, 2016 – Beaurivage c. Dauplaise, [2016] QCCS 2315. Le tribunal doit déterminer si l’assureur peut se dégager de son obligation de défense par l’application d’une exclusion relative à une faute lourde exercée par son assuré. Le 21 avril 2011, durant une partie de hockey, et suite à un but marqué, une altercation a eu lieu où, selon...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Roy c. Lefebvre, [2016] QCCA 660. Il s’agit de deux appels d’un jugement de la Cour supérieure accueillant une requête introductive d’instance de Douglas Robinson (« Robinson ») et condamnant solidairement les appelants Pierre Roy (« Roy »), Lafortune & Associés Inc. et André Lefebvre (« Lefebvre ») à lui verser un montant de 1 200 010$...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Mohamed Benkhaldoun c. Financière Manuvie, [2016] QCCA 498. Il s’agit d’un appel d’un jugement rendu par la Cour du Québec accueillant la requête en irrecevabilité de Financière Manuvie (« Manuvie ») et rejetant la requête introductive d’instance de Mohamed Benkhaldoun (« Benkhaldoun ») aux termes de laquelle il réclame le paiement de prestations d’invalidité de...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Aldo Group Inc. c. Chubb Insurance Company of Canada, [2016] QCCA 554. Groupe Aldo inc. (« Aldo ») en appelle du jugement de la Cour supérieure confirmant la position de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (« Chubb ») à l’effet qu’elle n’a pas l’obligation d’indemniser et d’assumer la défense d’Aldo et ce, en raison de...