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Responsabilité in solidum en matière d’assurance-vie – responsabilité du courtier d’avoir représenté qu’une police d’assurance-vie universelle était payée à vie moyennant 7 années de primes, contrairement aux termes de la police

July 24, 2016

Roy c. Lefebvre, [2016] QCCA 660.

Il s’agit de deux appels d’un jugement de la Cour supérieure accueillant une requête introductive d’instance de Douglas Robinson (« Robinson ») et condamnant solidairement les appelants Pierre Roy (« Roy »), Lafortune & Associés Inc. et André Lefebvre (« Lefebvre ») à lui verser un montant de 1 200 010$ équivalant à la couverture d’assurance sur sa vie, de même qu’un montant de 102 433,20$ équivalant aux primes qu’il a dû personnellement débourser afin d’éviter la déchéance de cette couverture. La Cour d’appel conclut à la responsabilité in solidum des appelants.

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