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Stein Monast, Québec, July 05, 2018 – Dans l’affaire Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc. c. Usines Giant inc.1 la Cour devait se prononcer sur la validité procédurale de la réunion, en un seul recours judiciaire, de sinistres multiples impliquant tous le fabricant de chauffe-eau Giant. L’Industrielle Alliance, dûment subrogée dans les droits de ses assurés, avait en effet intenté un recours judiciaire en...
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Stein Monast, Québec, May 11, 2018 – L’arrêt Progressive Homes[1] a eu d’importantes répercussions dans l’industrie de l’assurance de dommages, particulièrement à l’égard des détenteurs et émetteurs de polices d’assurance de responsabilité civile des entreprises, également désignées CGL. La Cour suprême y a en effet étendu la portée des notions d’« accident » (sinistre) et de « dommages matériels ». Bien que certains aient cru y...
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Stein Monast, Québec, April 06, 2018 – Dans une affaire récente, la Cour du Québec a eu à interpréter l’une des clauses d’exclusion typiques incluses aux polices d’assurance responsabilité civile des entreprises, en l’occurrence celle relative aux travaux de l’assuré. Lire la suite
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Stein Monast, Québec, July 17, 2017 – Bien qu’il semble s’agir d’un concept somme toute assez simple et bien circonscrit dans le milieu de l’assurance, les tribunaux québécois et ontarien ont récemment eu à se prononcer sur la notion de valeur à neuf. Voici donc un survol des décisions Gestion Ignièce inc. c. Les Souscripteurs du Lloyd’s[1] et Carter v. Intact Insurance...