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Stein Monast, Québec, October 29, 2019 – Tout récemment, la Cour d’appel a eu à se prononcer de nouveau sur les notions de « perte d’ouvrage » et de « malfaçons » au sens des articles 2118 et 2120 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »), en rappelant la distinction entre les deux1. Faits Dans cette affaire, la Demanderesse, Société des...

Cox & Palmer, Kelly Santini srl, Northpoint Legal, Stein Monast, June 18, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.

Stein Monast, Québec, May 06, 2019 – Tout récemment, la Cour du Québec a rappelé l’importance de poser des questions spécifiques à l’assuré sur ses antécédents criminels lors de la souscription1, et ce, même lorsqu’une question a déjà été posée à cet égard lors d’une souscription antérieure portant sur un autre risque auprès du même assureur. Lire la suite  

Stein Monast, Québec, April 23, 2019 – Le 13 mars 2019, la Cour supérieure du Québec, sous la plume Chantale Lamarche, se prononce, dans l’affaire Cohen c. Lloyd’s Underwriters, sur l’obligation de bonne foi de l’assureur et de l’expert en sinistre dans le traitement d’une réclamation. La juge Lamarche se penche également sur le caractère privilégié des communications entre un assureur et...