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  • Action per quod ou non per quod ? Telle est la question.

    SVR Lawyers, Alberta, March 18, 2013 – Hammond et Syncrude Canada Ltd. c. DeWolfe, 2012 ABQB 684 Richard Hammond était à l’emploi de Syncrude Canada quand il a été blessé dans un accident de la route impliquant la défenderesse, Patricia DeWolfe. Dans le cadre de son travail à Syncrude, M. Hammond participait à un régime d’invalidité de courte durée qui lui donnait droit à...
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