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Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2017 – Skunk c. Ketash et coll. 2016 ONSC 2019 Cette affaire découle d’une requête en jugement sommaire déposée par le défendeur, Jevco, pour demander le rejet de l’action intentée par le demandeur, son assuré, après qu’il a refusé de l’indemniser à la suite d’un accident impliquant un seul véhicule. Le demandeur, M. Skunk, occupait le siège du passager...
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Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2017 – Routh Chovaz Insurance Brokers Inc. c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 ONSC 2567 Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (« Aviva ») a déposé une requête en jugement sommaire pour faire rejeter le recours intenté par le demandeur au motif que ce dernier ne disposait d’aucune cause d’action. Le juge Dow a accueilli la requête et prononcé un non-lieu....
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Kelly Santini srl, Ontario, February 16, 2017 – Les collisions routières ont fait 149 900 blessés en 2014, dont 1 834 décès, affirme Statistique Canada. La plupart de ces accidents étaient le fruit de l’erreur humaine. Afin de renverser la tendance, des innovations technologiques améliorent chaque année nos biens de consommation – et l’industrie automobile n’est pas en reste. Les nouveaux modèles de véhicules sont équipés d’un...
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Kelly Santini srl, Ontario, September 16, 2016 – State Farm Mutual Automobile Insurance Company c. Aslan et autres, 2016 ONSC 2725. State Farm a demandé une ordonnance de comparution afin que tous les accusés se soumettent à un interrogatoire sous serment (l’« interrogatoire ») en vertu de l’article 33 de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – règl. de l’Ont. 34/10 (l’« Annexe »). La question était de...