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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, September 12, 2018 – La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a rendu une décision selon laquelle les prestations d’invalidité versées au titre du Régime de pensions du Canada ne sont pas déductibles des dommages et intérêts réclamés pour perte de revenus futurs ou de capacité de gain résultant d’un accident de véhicule automobile. En effet, la récente décision de la Cour...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, July 23, 2018 – Dans la décision Ryan c. Curlew, 2018 CSTL 72, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a évalué les dommages-intérêts dans le cadre d’une réclamation pour préjudice personnel. Ce faisant, elle s’est penchée sur deux facteurs clés : la limitation des dommages et la crédibilité de la preuve. Elle a également examiné l’application d’une disposition législative concernant les...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, June 15, 2018 – Dans l’affaire Bent c. MacFarlane, les contradictions inhérentes à la déclaration volontaire de Bent et le fait qu’elle n’ait pas cherché de traitement médical pour son prétendu syndrome de douleur chronique ont considérablement limité la portée de sa réclamation en dommages-intérêts. Cette affaire est remarquable par la sévérité du verdict et par l’implacable déconstruction, par...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 17, 2018 – L’honorable Cathy Rogers a déposé, le 16 décembre 2017, le projet de loi 30 – Loi modifiant la Loi sur les assurances (le « projet de loi ») à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Des modifications à la loi ont été proposées pour éviter que des compagnies d’assurance refusent d’indemniser des coassurés innocents pour des dommages matériels causés...