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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, June 15, 2018 – Dans l’affaire Bent c. MacFarlane, les contradictions inhérentes à la déclaration volontaire de Bent et le fait qu’elle n’ait pas cherché de traitement médical pour son prétendu syndrome de douleur chronique ont considérablement limité la portée de sa réclamation en dommages-intérêts. Cette affaire est remarquable par la sévérité du verdict et par l’implacable déconstruction, par...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 17, 2018 – L’honorable Cathy Rogers a déposé, le 16 décembre 2017, le projet de loi 30 – Loi modifiant la Loi sur les assurances (le « projet de loi ») à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Des modifications à la loi ont été proposées pour éviter que des compagnies d’assurance refusent d’indemniser des coassurés innocents pour des dommages matériels causés...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, November 13, 2017 – Résumé des grands principes : L’occupant doit prendre des précautions raisonnables en toute circonstance pour assurer convenablement la sécurité des visiteurs autorisés. La survenance d’une chute n’établit pas une présomption de négligence. Il incombe au demandeur de prouver que l’occupant a manqué à la norme de diligence en invoquant un acte ou une omission de sa...
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Cox & Palmer, Ontario, September 11, 2017 – En vertu de la règle 30.10(1) des Règles de procédure civile de l’Île-du-Prince-Édouard, un tribunal peut ordonner la production de documents qui sont en la possession, sous l’autorité ou sous la garde d’un tiers, à condition que le document ne soit pas protégé par le secret professionnel, a) qu’il touche à une question importante soulevée...