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Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...

SVR Lawyers, Alberta, April 27, 2020 – Les règles de procédure prévoient qu’une partie qui a gain de cause a droit à des dépens (règle 10.29 [1] a]). En l’absence d’inconduite judiciaire, d’allégations de fraude ou de droit contractuel, la Cour invoque généralement l’annexe C pour évaluer le montant de ces frais. Cependant, la Cour conserve toujours un pouvoir discrétionnaire (conformément à la Judicature...

SVR Lawyers, Alberta, March 25, 2020 – À la suite à la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qualifiant la COVID-19 de pandémie, les gouvernements et les entreprises ont désespérément tenté de trouver des moyens de remédier à l’évolution constante du contexte commercial provoquée par ce virus. La propagation rapide du virus et les mesures de distanciation sociale et d’auto-isolement...

SVR Lawyers, Alberta, January 28, 2020 – La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a récemment fourni des orientations sur ce à quoi correspond un délai de préavis acceptable en vertu du paragraphe 5.3(2) du règlement intitulé Fair Practices Regulation AR 128/2001. FAITS Le 12 novembre 2014, un incendie s’est déclaré au domicile de James et Juliett Statt (les « Statt »). Deux jours plus tard, le...