Fruits de mer Lagoon inc. c. Réfrigération, plomberie et chauffage, [2016] QCCS 3001. Dufresne c. Berardinucci, [2016] QCCS 5780. Ludmer c. Canada (Attorney General), [2016] QCCS 3119.
Dans ces trois litiges, le tribunal est face à des demandes de rejet du rapport d’expert déposé dans le cadre de la preuve d’une partie au litige.
Dans la décision Fruits de mer Lagoon inc., la demanderesse soulève la partialité de l’expert retenu par la défenderesse invoquant notamment les discussions d’affaire existant entre ces deux parties.
Le tribunal, pour juger de cette demande doit garder à l’esprit qu’au stade préliminaire, il doit demeurer prudent dans sa décision. En effet, l’enseignement de la Cour suprême est de ne rejeter un rapport que dans les cas manifestes. Également, le tribunal doit distinguer la recevabilité d’un témoignage d’expert et sa valeur probante.