Ace European Group Ltd. c. Canadian National Railway Company, [2017] QCCS 2531
Ace European Group Ltd. (« Ace ») réclame 593 606$US à Canadian National Railway Company (« CN ») à titre de compensation pour le paiement d’une indemnité d’assurance suite au déraillement de deux wagons de métro sous sa garde.
Les faits
Ace est l’assureur de Bombardier Transportation Canada (« Bombardier »). Bombardier demande au CN d’assurer le transport de deux wagons des États-Unis à La Pocatière pour faire de la maintenance.