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Principes directeurs en matière d’indemnisation des honoraires de gestion : tendances actuelles du contentieux en Colombie-Britannique

February 25, 2020

Il peut arriver, lorsque les circonstances le justifient, qu’un tribunal ordonne le paiement d’honoraires de gestion afin d’indemniser un demandeur qui a embauché un gestionnaire de placements pour gérer une somme qu’il a reçue au titre de dommages-intérêts pour préjudices corporels. Cet octroi est généralement accordé lorsque le demandeur s’y connaît peu en investissement et qu’il a touché une somme importante. En pareil cas, le tribunal et l’avocat peuvent avoir à prendre en considération les honoraires de gestion ainsi engagés.

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