Troy c. Assurance-vie Banque Nationale, 2016 QCCQ 139
L’assuré n’était pas tenu de déclarer certaines informations médicales en raison du caractère limité du spectre des informations que désirait recueillir la représentante de l’assureur. Lors d’un entretien téléphonique le 17 novembre 2009, Marylin Troy s’est fait demander si, depuis qu’elle a rempli le questionnaire un mois auparavant, il y avait eu des changements dans son état de santé. Spécifiquement, immédiatement après une série de questions relatives à une greffe osseuse survenue en 2001, la représentante de l’assureur lui a demandé si elle avait eu un accident de travail, un arrêt de travail, une consultation avec un médecin ou des symptômes, ce à quoi elle a répondu par la négative.