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Chute ou accident de la route? Une question de compétence.

December 20, 2024

Imaginez qu’à la sortie de votre véhicule, vous glissez sur la glace, perdez l’équilibre et vous blessez. Au lieu du resto où vous deviez retrouver des amis, vous voilà à l’urgence. Ce type d’accident n’est pas rare sous nos latitudes et mène souvent à des poursuites civiles contre le propriétaire ou l’occupant du terrain, ou encore contre l’entrepreneur chargé de l’enlèvement de la neige et de la glace. Et s’il s’avère que les lieux ont été mal entretenus, la personne blessée dans sa chute peut être dédommagée en conséquence dans le cadre d’une poursuite.

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