Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance.
Alberta
Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux
CBM Lawyers, Edmonton (en anglais)
Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19
CBM Lawyers, Edmonton (en anglais)
La COVID-19 constitue-t-elle un événement de force majeure?
SVR Lawyers, Calgary (en anglais)
Polices d’assurance commerciale tous risques et pertes d’entreprise à l’ère de la COVID-19
SVR Lawyers, Calgary (en anglais)
Canada atlantique – Cox & Palmer
COVID-19 : Mesures de santé publique et services essentiels dans la région de l’Atlantique (en anglais)
L’accessibilité des tribunaux régionaux et l’arbitrage comme solution de rechange (en anglais)
Manitoba – Fillmore Riley LLP
Fermeture d’entreprises non essentielles au Manitoba (en anglais)
L’accessibilité des tribunaux régionaux et l’arbitrage comme solution de rechange
Force majeure et impossibilité d’exécution des contrats commerciaux, des baux et des accords d’approvisionnement (en anglais)
Assurance commerciale en contexte de pandémie (en anglais)
Ontario
FAQ : Force majeure, impossibilité d’exécution et COVID-19
Kelly Santini LLP (en anglais)
COVID-19 : Foire aux questions sur les assurances
Kelly Santini LLP (en anglais)
Un sujet dont on n’a pas fini de parler : questions de couverture éventuellement soulevées par la COVID-19
Blaney McMurtry LLP (en anglais)
Québec – Stein Monast
L’interruption Des Affaires Partie 1: La Couverture D’assurance De Base
Survol De Certains Délais En Matière D’assurance De Dommages À Considérer Malgré La Pandémie
Covid-19 Et La Vacance Ou L’inoccupation Des Lieux Assurés
Le Contrat D’assurance-Crédit, Une Protection Contre Le Défaut De Paiement
Saskatchewan – McKercher LLP
COVID-19 et clauses de force majeure (en anglais)
Trancher les différends commerciaux en période de COVID-19 (en anglais)