Immeubles Stageline inc. c. Distribution Tapico inc., 2012 QCCS 6319

Dans cette affaire, la Cour supérieure était saisie d’une requête de type Wellington présentée par Tapico inc. (« Tapico ») contre son assureur visant à forcer ce dernier à assurer sa défense dans le cadre du recours intenté par Immeubles Stageline inc. (« Stageline »). Par contrat, Tapico s’était engagée envers Stageline à fournir de l’adhésif à tapis et à procéder, avec ce produit, à l’installation d’un tapis fourni par Stageline. À la fin des travaux et plus de trois ans après cette installation, une odeur anormale et irritante persistait dans le local. L’expert mandaté par Stageline a conclu que l’odeur était due à un vice d’installation du plancher et plus précisément que l’adhésif se dégradait, produisant ainsi des odeurs nauséabondes. La solution préconisée par l’expert de Stageline était de retirer complètement le tapis et l’adhésif par grattage de la dalle de béton et de procéder au remplacement du tapis. Stageline recherchait donc la condamnation de Tapico pour le remplacement du tapis et de l’adhésif.

L’assureur de Tapico soutenait d’abord que la demande faisait état d’un vice d’installation et non pas d’un dommage matériel au sens dela police. Or, la cour considère que par sa demande, Stageline soutient avoir subi des dommages matériels en ce que la solution visait le remplacement du tapis et le grattage de la dalle de béton, matériaux non fournis par Tapico.

L’assureur invoquait également un certain nombre d’exclusions dont celle visant les travaux de l’assuré. Or, bien que la requête introductive d’instance soit muette à cet égard, les travaux avaient été confiés par Tapico à un sous-traitant. L’assureur prétendait que l’obligation de défendre devait être déterminée uniquement en fonction des allégations de la demande et des pièces au soutien de celle-ci. En se basant notamment sur l’affaire Monenco, la cour considère qu’il est nécessaire et dans l’intérêt de la justice de permettre une preuve extrinsèque, soit des écrits émanant de l’assureur laissant voir que ce dernier savait que les travaux en cause avaient été réalisés par un sous-traitant. Ainsi, bien que la demande ne fasse pas état de ce fait, la cour considère cette preuve extrinsèque pour conclure que l’exclusion « Vos travaux » ne peut trouver application en l’espèce compte tenu que les travaux avaient été réalisés par un sous-traitant de Tapico.