La décision rendue dans l’affaire Schilperoort c. Huang, 2024 BCCS 222 (« Schilperoort ») est un bon exemple des problèmes qui peuvent survenir lorsqu’il y a désaccord quant à la conclusion d’un règlement ayant force obligatoire entre les parties.

Cette décision réaffirme le principe selon lequel les parties doivent agir avec prudence quand vient le temps de négocier un règlement et d’en confirmer les conditions. Il faut prêter attention, surtout dans le cadre d’un règlement multipartite, au pouvoir réel ou implicite de chaque partie et s’assurer que les conditions essentielles du règlement sont expressément acceptées par chacune d’elles.

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