-
Stein Monast, Québec, October 27, 2021 – Confrontée à une demande de type « Wellington », la Cour supérieure a tranché en faveur de l’assureur dans l’affaire récente Construction Placo inc. c. Kingspan Insulated Panels Ltd., 2021 QCCS 1230. Mes Émilie Bilodeau et Nicolas Dubé font le point. Lire la Suite
-
Stein Monast, Québec, October 27, 2021 – La Cour municipale de Montréal (« Cour ») a récemment statué que l’usage d’une vapoteuse peut mener à une infraction au sens de l’article 443.1 du Code de la sécurité routière (« CSR ») dans la mesure où celle-ci comporte un écran lumineux affichant des informations et des boutons de réglage à manipuler (Ville de Montréal c. Nicolo, 2021...
-
-
Maud Rivard
Stein Monast, Québec, May 26, 2021 – La Cour supérieure s’est penchée sur la notion de nullité ab initio du contrat d’assurance dans l’affaire Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie, 2020 QCCS 3539. Après avoir rappelé les principes applicables et l’importance de la déclaration initiale du risque, le tribunal a tranché en faveur de l’assureur. Lire la suite -
-
Stein Monast, Québec, May 26, 2021 – Le régime de la copropriété divise prévu au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») a fait l’objet de modifications importantes ces dernières années, et ce, suivant l’adoption et la sanction du Projet de loi 1411 (« Loi ») le 13 juin 2018. Ces changements visent notamment les obligations incombant aux syndicats de copropriété ainsi qu’aux copropriétaires en matière d’assurance. Alors que...