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SVR Lawyers, Alberta, January 20, 2022 – Dans la récente décision ES c. Shillington, 2021 ABQB 739, la demanderesse a cherché à faire reconnaître le délit de divulgation de renseignements privés – une première en Alberta. Elle a entretenu une relation amoureuse avec le défendeur de 2005 à 2016, période pendant laquelle le défendeur l’a agressée physiquement et sexuellement. Au cours de leur relation, elle...
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SVR Lawyers, Alberta, October 27, 2021 – La Cour supérieure de l’Ontario s’est récemment penchée sur les preuves nécessaires pour renverser la présomption selon laquelle il y a obligation de défendre dans le contexte d’une police d’assurance responsabilité. La Compagnie d’assurance AIG du Canada (« AIG ») a présenté une demande visant à obtenir une contribution équitable de la part de Lloyds Underwriters (« Lloyds »)...
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SVR Lawyers, Alberta, September 24, 2021 – La décision rendue par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta dans Duraguard Fence Ltd. v. Badry, 2019 ABQB 783 s’inscrit dans la foulée des décisions jurisprudentielles traitant des obligations et de la norme de diligence des courtiers d’assurance à l’égard de leurs clients. Et cette affaire promet d’être lourde de conséquences. La demanderesse,...
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SVR Lawyers, Alberta, May 26, 2021 – L’année qui vient de s’écouler est la plus inhabituelle que j’aie jamais connue. Malgré la paralysie quasi complète du système de justice civile dans les mois qui ont suivi l’éclosion de la pandémie, les tribunaux du pays ont rendu un certain nombre de décisions importantes en 2020 et dans les premiers mois de 2021. À...