Publications

Montrer seulement

Enregistrement Webinaire

(English) Insurance Law Boot Camp – The Litigation Process in Ontario and Quebec

Blaney McMurtry srl, Donati Maisonneuve srl, Kelly Santini srl, Ontario, Québec, May 17, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.

Lire La Suite
Un Syndic à la faillite réclame une indemnité d’assurance de plus de 700’000$! – Assurance-vie – Faillite – Changement de bénéficiaires – Prescription – Délai raisonnable – Un changement dans la désignation des bénéficiaires est-il nul dans le cas d’une faillite?

Donati Maisonneuve srl, Québec, March 22, 2019 – Syndic de Baker, 2018 QCCS 5493. Le présent litige concerne une demande du Syndic à la faillite de Monsieur Baker (ci-après : « le Syndic ») afin de faire déclarer nul un changement de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie effectué par Monsieur Michael Theodore Baker (ci-après : « le failli » ou « M. Baker »). Lire la suite

Lire La Suite
Wellington, pas seulement une façon de préparer le bœuf! – Assumer la défense de l’assuré – Preuves extrinsèques – Débat sommaire – Moyen de nullité ou déchéance de la police – L’assureur peut-il nier couverture au stade de la demande de type Wellington?

Donati Maisonneuve srl, Québec, March 22, 2019 – Global Aerospace Underwriting Managers (Canada) Ltd. c. Jobert inc., 2018 QCCS 4415. Dans le cadre d’un litige opposant Global Aerospace Underwriting Managers (Canada) Ltd. (ci-après : « Global Aerospace ») à Jobert inc. (ci-après : « Jobert »), l’assureur de ce dernier, Intact Assurance (ci-après : « Intact ») nie couverture et refuse de prendre fait et cause pour son assuré. Jobert dépose une demande de...

Lire La Suite
Un médecin incohérent communique avec un assureur en cachette – Assurance invalidité – Communications entre médecin et assureur – Responsabilité – Quelles sont les obligations du médecin et d’un assureur invalidité?

Donati Maisonneuve srl, Québec, March 22, 2019 – Tardif c. Succession de Dubé, 2018 QCCA 1639 Appel d’une décision de la Cour supérieure condamnant la Dre Tardif et SSQ Groupe Financier (ci-après : « SSQ » ou « assureur ») à payer des dommages-intérêts à Madame Denise Dubé (ci-après : « Mme Dubé » ou « patiente ») pour atteinte à la dignité et à l’honneur, douleurs physiques et morales, souffrances,...

Lire La Suite

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

Enregistrement Webinaire

(English) Insurance Law Boot Camp – The Litigation Process in Ontario and Quebec

Un Syndic à la faillite réclame une indemnité d’assurance de plus de 700’000$! – Assurance-vie – Faillite – Changement de bénéficiaires – Prescription – Délai raisonnable – Un changement dans la désignation des bénéficiaires est-il nul dans le cas d’une faillite?

Wellington, pas seulement une façon de préparer le bœuf! – Assumer la défense de l’assuré – Preuves extrinsèques – Débat sommaire – Moyen de nullité ou déchéance de la police – L’assureur peut-il nier couverture au stade de la demande de type Wellington?

Un médecin incohérent communique avec un assureur en cachette – Assurance invalidité – Communications entre médecin et assureur – Responsabilité – Quelles sont les obligations du médecin et d’un assureur invalidité?

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances