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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – Place Victorin 2007 inc. c. Services Jag inc., 2015 QCCS 4807 PROCÉDURE CIVILE – Dans les circonstances, il y a lieu de réunir tous les recours découlant de 2 incendies s’étant produits au même endroit à moins de 16 mois d’intervalle. La compagnie Résifond inc. (« Résifond ») loue un immeuble pour la fabrication de...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 17, 2016 – 9125-0191 Québec inc. c. CTI Capital valeurs mobilières inc., 2015 QCCS 2333 Le représentant du courtier et le courtier en valeurs mobilières ne se sont pas assurés que les placements respectaient le profil d’investisseur, les objectifs et le niveau de risque de leur cliente. Ils ont donc dû verser plus de 245 000$ en dommages-intérêts pour...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 22, 2015 – Le 2 avril 2015, l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’Autorité) publiait un rapport intitulé L’offre d’assurance par Internet au Québec, par lequel elle s’est prononcée en faveur de la distribution en ligne de produits d’assurance sans exiger l’intervention d’un représentant inscrit. Ce rapport faisait suite à une consultation lancée en 2012 par l’Autorité, qui... -
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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 26, 2014 – <!--:en-->On March 29, 2011, Judge Line Samoisette of the Quebec Superior Court rendered a decision<sup>1</sup> received in great tumult by the legal community and particularly by professional liability insurers.<!--:--> -