Les sociétés d’assurance ont une obligation d’agir de bonne foi envers leurs assurés. Lors du dépôt d’une demande d’indemnisation, elles doivent en assurer le traitement, faire enquête, évaluer les faits et prendre des décisions relatives à la couverture de manière équitable, rigoureuse et rapide – et ce, même lorsque la demande est finalement rejetée.

La mauvaise foi constitue, en termes simples, un manquement à l’obligation d’agir de bonne foi. Plus qu’un simple retard ou erreur, il s’agit d’une allégation juridique sérieuse et lourde de conséquences qui porte à croire que l’assureur a intentionnellement commis une faute dans le traitement d’une demande, agi dans un but répréhensible ou pris des décisions imprudentes et injustifiables.

En cas de refus de couverture au Manitoba, les assurés mécontents ont le droit de poursuivre leur assureur afin de réclamer une indemnisation ou des dommages-intérêts pour rupture de contrat. Et ces actions comportent de plus en plus souvent des allégations de mauvaise foi.

Lire la suite (en anglais)