Dans l’affaire Pederson c. Allstate Insurance Company of Canada, 2023 ABKB 198, la demanderesse a subi des blessures quand un conducteur négligent a embouti l’arrière de son véhicule et pris la fuite. Le défendeur (le « défendeur ») à qui appartenait le véhicule a prétendu que celui-ci avait été volé avant l’accident.

La société d’assurance du défendeur, Allstate, a finalement refusé de l’indemniser après avoir établi qu’il avait menti au sujet du vol pendant le procès en responsabilité civile. De fait, le défendeur avait consenti à ce que le conducteur négligent prenne la route au volant de son véhicule.

La défenderesse étant admissible à une indemnisation supplémentaire en vertu de l’avenant SEF 44 de sa police, elle a introduit, avec son assureur Economical (« Economical »), une demande de jugement contre Allstate. Selon Economical, Allstate avait volontairement fermé les yeux, puisqu’elle avait tous les faits en main pour percer à jour le mensonge du défendeur, et avait négligé de mener une enquête poussée sur les allégations de vol.

Allstate a riposté qu’elle ne pouvait pas déclarer un manquement à la police avant la tenue du procès en responsabilité civile, puisque le défendeur persistait à déclarer que le véhicule avait été volé. La Cour a conclu qu’Allstate n’avait pas pleine connaissance des faits importants avant le procès.

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