Grigoryan c. Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, 2015 QCCQ 10860
Tout comme un bâton de baseball ou une rondelle de hockey, une pelle d’enfant peut être utilisée par des enfants aux fins de divertissement, notamment dans un milieu scolaire, du moment que des consignes à une utilisation sécuritaire sont élaborées, communiquées et respectées. Le 10 février 2010, lors de la récréation à l’école primaire Alphonse Pesant, une élève de deuxième année, Christina Shulikov (« Christina »), est blessée à la bouche et aux dents lorsqu’un camarade la frappe, de manière non-intentionnelle, avec une pelle d’enfant. La mère de Christina, Irina Grigoryan, poursuit la Commission scolaire de la Pointe-de-l‘Île pour motif de négligence.