RETOUR À LA RECHERCHE

Responsabilité – une pelle d’enfant n’est pas en soi un objet dangereux

May 19, 2016

Grigoryan c. Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, 2015 QCCQ 10860

Tout comme un bâton de baseball ou une rondelle de hockey, une pelle d’enfant peut être utilisée par des enfants aux fins de divertissement, notamment dans un milieu scolaire, du moment que des consignes à une utilisation sécuritaire sont élaborées, communiquées et respectées. Le 10 février 2010, lors de la récréation à l’école primaire Alphonse Pesant, une élève de deuxième année, Christina Shulikov (« Christina »), est blessée à la bouche et aux dents lorsqu’un camarade la frappe, de manière non-intentionnelle, avec une pelle d’enfant. La mère de Christina, Irina Grigoryan, poursuit la Commission scolaire de la Pointe-de-l‘Île pour motif de négligence.

Lire la suite

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE