Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec a tranché un litige opposant les propriétaires d’une installation de culture de cannabis à leur assureur, à la suite d’un incendie qui a détruit le bâtiment et les équipements1. N’ayant pas reconstruit le bâtiment dans un délai raisonnable comme requis par la police d’assurance, l’assureur a refusé de verser la valeur à neuf. Les propriétaires contestaient le montant de l’indemnité versée par l’assureur et invoquaient que les conditions générales du contrat d’assurance, dont l’exigence de reconstruction pour bénéficier de la valeur à neuf, rédigées en anglais, ne leur étaient pas opposables, car ils n’avaient pas été informés de ces conditions et n’avaient pas consenti expressément à sa langue de rédaction.